Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

DevisPilot est un service en ligne édité et exploité par Mickael Dartiguelongue, entrepreneur individuel (« nous »). En utilisant DevisPilot, vous concluez un contrat avec Mickael Dartiguelongue.

2. Acceptation

En créant un compte ou en continuant à utiliser DevisPilot, vous acceptez les présentes conditions. Vous déclarez être majeur et, si vous agissez pour une entreprise, avoir le pouvoir de l'engager.

3. Le service

DevisPilot aide les artisans à centraliser leurs devis, suivre leurs prospects, préparer des relances et répondre aux demandes grâce à un assistant automatique. DevisPilot n'est ni un logiciel de comptabilité ni un service de signature électronique, et ne vérifie pas la conformité juridique de vos devis.

4. Votre compte

Vous fournissez des informations exactes et à jour, gardez vos identifiants confidentiels et êtes responsable de l'activité de votre compte.

5. Utilisation interdite

• toute utilisation illégale, frauduleuse ou trompeuse ;
• l'envoi de spam ou de messages non sollicités ;
• la violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• toute atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée de données ;
• la revente, la copie ou l'ingénierie inverse du service, ou le contournement de ses limites techniques.

6. Assistant automatique (intelligence artificielle)

L'assistant prospects produit des réponses générées automatiquement. Elles peuvent être inexactes : vous devez vérifier chaque devis, prix et rendez-vous avant de vous engager. Vous êtes responsable des informations que vous lui fournissez (catalogue, disponibilités) et de l'usage que vous faites de ses réponses. Il est interdit de l'utiliser pour produire des contenus illégaux, haineux, trompeurs ou pour tenter de contourner ses règles. Nous pouvons filtrer ou limiter ses réponses et suspendre un compte en cas d'abus. Les contenus que vous saisissez restent les vôtres ; tout titulaire de droits peut nous signaler un contenu contrefaisant, et les infractions répétées entraînent la suspension du compte.

7. Propriété intellectuelle

Mickael Dartiguelongue reste propriétaire du service, du logiciel, de la documentation et de la marque DevisPilot. Vous recevez un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant votre abonnement. Vous restez propriétaire de vos données ; vous nous autorisez à les héberger et les traiter uniquement pour fournir le service.

8. Abonnement et paiement

L'abonnement coûte 19 € par mois, après 14 jours d'essai gratuit, et se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation, possible à tout moment depuis la page Abonnement.

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle assure le service client lié aux paiements et gère les retours. Le paiement, la facturation, les taxes, les résiliations et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle.

9. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que DevisPilot fonctionne correctement, sans garantir un service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l'état », sans garantie implicite.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois, et nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle). Rien ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l'interdit. Vous nous garantissez contre les réclamations liées à vos contenus ou à une utilisation contraire à ces conditions.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. Vous pouvez exporter vos données depuis les Paramètres ; après la fermeture d'un compte, les données sont supprimées dans un délai raisonnable.

12. Divers

Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans notre accord ; nous pouvons le céder en cas de reprise de l'activité. Aucune partie n'est responsable d'un retard dû à un cas de force majeure. Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles protectrices de votre pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

13. Contact

Pour toute question, écrivez-nous depuis votre espace DevisPilot ou à l'adresse e-mail indiquée lors de votre achat.